(45) Pour renforcer la coopération dans le secteur vitivinicole, les investissements visés à l’article 58, paragraphe 1, premier alinéa, point b), du règlement (UE) 2021/2115 réalisés par des organisations de producteurs reconnues en vertu du règlement (UE) no 1308/2013, comme les coopératives, devraient bénéficier du taux maximal d’aide financière de l’Union fixé à l’article 59, paragraphe 2, du règlement (UE) 2021/2115, comme c’est déjà le cas pour les micro, petites et moyennes entreprises au sens de la recommandation 2003/361/CE de la Commission.
Règlement (UE) 2026/471 · Article
Article considérant 45
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/471
RattachementRèglement (UE) 2026/471
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0471)
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