(46) Afin de mieux soutenir les producteurs en ce qui concerne l’atténuation du changement climatique et l’adaptation à celui-ci, ainsi que de faciliter l’amélioration de la durabilité des systèmes de production et la réduction de l’incidence sur l’environnement, il convient de permettre aux États membres d’augmenter l’aide financière maximale de l’Union en faveur des investissements qui poursuivent cet objectif jusqu’à 80 % des coûts d’investissement éligibles.
Règlement (UE) 2026/471 · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/471
RattachementRèglement (UE) 2026/471
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0471)
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