(50) Afin d’apporter un soutien suffisant pour la lutte contre les organismes nuisibles hautement infectieux, il convient de permettre que le type d’intervention visé à l’article 58, paragraphe 1, premier alinéa, point n), du règlement (UE) 2021/2115 bénéficie de l’aide financière de l’Union couvrant jusqu’à 100 % des dépenses éligibles.
Règlement (UE) 2026/471 · Article
Article considérant 50
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/471
RattachementRèglement (UE) 2026/471
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0471)
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