Règlement (UE) 2026/471 · Article

Article considérant 52

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/471
RattachementRèglement (UE) 2026/471
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0471)
RéférenceConsidérant 52 du règlement (UE) 2026/471EUR-Lex →

(52) Les boissons spiritueuses bénéficiant d’une indication géographique dépendent souvent de chaînes d’approvisionnement complexes faisant intervenir plusieurs opérateurs qui effectuent différentes étapes de la production. Les arrangements qui reposent sur un approvisionnement flexible sont très courants. L’obligation d’étiquetage spécifique aux boissons spiritueuses établie à l’article 37, paragraphe 5, du règlement (UE) 2024/1143, qui requiert l’indication du nom du producteur dans le même champ visuel que l’indication géographique, s’est révélée peu adaptée à la structure de la plupart des chaînes d’approvisionnement des boissons spiritueuses. Pour éviter de perturber les pratiques établies et d’imposer des charges disproportionnées sur les opérateurs dans ce secteur, en particulier sur les petits producteurs et les producteurs de taille moyenne, il y a lieu de supprimer ladite obligation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0471. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).