Règlement (UE) 2026/471 · Article

Article considérant 55

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/471
RattachementRèglement (UE) 2026/471
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0471)
RéférenceConsidérant 55 du règlement (UE) 2026/471EUR-Lex →

(55) Il y a donc lieu de modifier les règlements (UE) no 1308/2013, (UE) no 251/2014, (UE) 2021/2115 et (UE) 2024/1143 en conséquence.

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