(56) Afin de laisser aux producteurs le temps de s’adapter aux nouvelles exigences relatives à la désignation des produits de la vigne à teneur réduite en alcool, il convient que ces nouvelles exigences commencent à s’appliquer dix-huit mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement modificatif. Il convient également de prévoir des règles transitoires pour permettre de continuer à mettre sur le marché les produits de la vigne étiquetés avant l’application des nouvelles exigences, jusqu’à épuisement des stocks.
Règlement (UE) 2026/471 · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement (UE) 2026/471
RattachementRèglement (UE) 2026/471
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0471)
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