Règlement (UE) 2026/471 · Article

Article considérant 56

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/471
RattachementRèglement (UE) 2026/471
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0471)
RéférenceConsidérant 56 du règlement (UE) 2026/471EUR-Lex →

(56) Afin de laisser aux producteurs le temps de s’adapter aux nouvelles exigences relatives à la désignation des produits de la vigne à teneur réduite en alcool, il convient que ces nouvelles exigences commencent à s’appliquer dix-huit mois après la date d’entrée en vigueur du présent règlement modificatif. Il convient également de prévoir des règles transitoires pour permettre de continuer à mettre sur le marché les produits de la vigne étiquetés avant l’application des nouvelles exigences, jusqu’à épuisement des stocks.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0471. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).