Article considérant 6

(6) Avec l’intensification de la fréquence des catastrophes naturelles, des phénomènes météorologiques graves et des épidémies touchant les végétaux, les États membres devraient avoir la possibilité de prolonger, d’une durée maximale de douze mois, la validité des autorisations de plantation dans la région affectée et qui arrivent à expiration à la fin de la campagne de commercialisation concernée. Les titulaires de ces autorisations de plantation devraient avoir la possibilité de renoncer à leurs autorisations sans encourir de sanctions administratives lorsqu’ils informent les autorités compétentes de l’État membre de leur souhait de ne pas utiliser leurs autorisations dans le délai prolongé. Alors que les sanctions administratives visent à prévenir les demandes spéculatives d’autorisations de plantation, des circonstances exceptionnelles peuvent entraîner des difficultés pratiques imprévues pour les viticulteurs, les empêchant de planter de nouveaux vignobles. Afin d’éviter des difficultés supplémentaires dans de tels cas, les autorités compétentes des États membres devraient être autorisées à renoncer aux sanctions administratives pour non-utilisation d’une autorisation de plantation sur demande justifiée du viticulteur concerné.