Règlement (UE) 2026/471 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 24/02/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement (UE) 2026/471
RattachementRèglement (UE) 2026/471
Versionacte d'origine du 24/02/2026 (CELEX 32026R0471)
RéférenceConsidérant 7 du règlement (UE) 2026/471EUR-Lex →

(7) Pour ce qui est de la gestion du potentiel de production, il convient de fixer une durée de validité plus longue pour les autorisations de replantation afin de donner davantage de temps aux producteurs pour étudier la possibilité de planter des variétés mieux adaptées à la demande du marché ou à l’évolution des conditions climatiques, ou la possibilité d’utiliser de nouvelles techniques de gestion des vignobles. En outre, afin d’alléger la pression exercée sur les viticulteurs, ceux-ci ne devraient pas être soumis à des sanctions administratives s’ils décident de ne pas utiliser une autorisation de replantation.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0471. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).