(1) Le 7 août 2020, une autorisation de l’Union a été accordée à la société CID LINES NV pour la mise à disposition sur le marché et l’utilisation de la famille de produits biocides «Iodine based products — CID LINES NV» (ci-après la «famille de produits biocides») par le règlement d’exécution (UE) 2020/1187 de la Commission en vue d’une utilisation dans des produits relevant des types de produits 3 et 4, tels que spécifiés dans le résumé des caractéristiques des produits biocides (ci-après le «RCP») figurant à l’annexe dudit règlement.
Règlement d’exécution (UE) 2026/473 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/473
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/473
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32026R0473)
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