Règlement d’exécution (UE) 2026/473 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/473
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/473
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32026R0473)
RéférenceConsidérant 2 du règlement d’exécution (UE) 2026/473EUR-Lex →

(2) La famille de produits biocides concernée contient les substances actives «iode» et «polyvinylpyrrolidoneiodée». Les deux substances actives ont été approuvées, entre autres, pour les types de produits 3 et 4 par le règlement d’exécution (UE) no 94/2014 de la Commission, dans lequel la date d’expiration de l’approbation a été fixée au 31 août 2025.

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