(5) Il y a donc lieu de supprimer du RCP toutes les mentions relatives au type de produits 4, y compris les utilisations connexes et les informations y afférentes, présentes dans les méta-RCP 7 et 8 d’origine, et de supprimer intégralement le méta-RCP 9 d’origine. L’autorisation accordée par l’Union doit être modifiée en conséquence.
Règlement d’exécution (UE) 2026/473 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/473
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/473
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32026R0473)
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