(6) Le 2 avril 2025, la Commission a informé CID Lines NV de son intention de modifier l’autorisation de l’Union pour la famille de produits biocides et a donné à la société la possibilité de présenter des observations ou des informations complémentaires conformément à l’article 48, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012. Le 16 avril 2025, la société CID Lines NV a répondu qu’elle prenait note de ces informations et qu’elle n’avait pas d’observations à présenter.
Règlement d’exécution (UE) 2026/473 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/473
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/473
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32026R0473)
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