(8) Afin d’améliorer la clarté et de faciliter l’accès des utilisateurs et des parties intéressées à la version finale du RCP qui doit être publiée dans le registre des produits biocides, il convient de remplacer l’annexe du règlement d’exécution (UE) 2020/1187 dans son intégralité.
Règlement d’exécution (UE) 2026/473 · Article
Article considérant 8
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/473
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/473
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32026R0473)
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