Règlement d’exécution (UE) 2026/473 · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/10/2025) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/473
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/473
Versionacte d'origine du 14/10/2025 (CELEX 32026R0473)
RéférenceConsidérant 9 du règlement d’exécution (UE) 2026/473EUR-Lex →

(9) Il convient dès lors de modifier le règlement d’exécution (UE) 2020/1187 en conséquence,

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