(100) La Commission a établi la consommation de l’Union sur la base des volumes de ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union indiqués dans la réponse de l’EBB au questionnaire macroéconomique et des données d’Eurostat sur les importations (Comext).
Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article
Article considérant 100
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
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