Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article

Article considérant 102

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
RéférenceConsidérant 102 du règlement d’exécution (UE) 2026/479EUR-Lex →

(102) Au cours de la période considérée, la consommation de biodiesel de l’Union a globalement diminué de 7 %. Elle a augmenté de 4 % entre 2021 et 2022, est restée stable en 2023 et a diminué de 11 % entre 2023 et la période d’enquête de réexamen.

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