(105) Le volume des importations de biodiesel en provenance d’Indonésie a été négligeable tout au long de la période d’enquête de réexamen. Il a fluctué mais, dans l’ensemble, il a diminué au cours de la période considérée (– 39 % au total). Leur part de marché était, elle aussi, négligeable, passant de 0,6 % en 2021 à 0,4 % pendant la période d’enquête de réexamen.
Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article
Article considérant 105
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
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