(116) L’analyse des indicateurs microéconomiques (prix unitaires moyens, coûts unitaires, coût de la main-d’œuvre, stocks, rentabilité, flux de liquidités, investissements, rendement des investissements et aptitude à mobiliser des capitaux) a été réalisée au niveau des producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon. L’évaluation était fondée sur leurs informations, dûment vérifiées lors d’une visite sur place.
Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article
Article considérant 116
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
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