Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article

Article considérant 120

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
RéférenceConsidérant 120 du règlement d’exécution (UE) 2026/479EUR-Lex →

(120) Les ventes de l’industrie de l’Union sur le marché de l’Union ont diminué au cours de la période considérée, et globalement de 9 %. Cela se traduit par une diminution de la part de marché, qui est passée de 74,5 % en 2020 à 72,8 % au cours de la période d’enquête de réexamen. La part de marché de l’industrie de l’Union a diminué de 10 % entre 2021 et 2022, avant de rebondir en 2023 et de continuer d’augmenter au cours de la période d’enquête de réexamen. Toutefois, la part de marché observée au cours de la période d’enquête de réexamen était toujours inférieure aux niveaux de 2021.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0479. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).