Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article

Article considérant 131

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
RéférenceConsidérant 131 du règlement d’exécution (UE) 2026/479EUR-Lex →

(131) Comme cela a déjà été établi lors de l’enquête initiale, le niveau des stocks est un indicateur moins significatif pour ce type d’industrie. La Commission a confirmé que l’industrie de l’Union s’efforçait de maintenir les stocks à un niveau bas, mais que cela n’était pas toujours possible compte tenu de la situation du marché, qui se caractérisait par une forte présence d’importations faisant l’objet d’un dumping en provenance de Chine et par une baisse de la demande. Elle a également fait observer qu’étant donné que le produit faisant l’objet du réexamen est vendu en vrac, une seule livraison peut représenter un volume important de plus de 10 000 tonnes, ce qui peut avoir une incidence importante sur le niveau des stocks, selon la date précise de la transaction.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0479. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).