Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article

Article considérant 136

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
RéférenceConsidérant 136 du règlement d’exécution (UE) 2026/479EUR-Lex →

(136) Le rendement des investissements est le bénéfice exprimé en pourcentage de la valeur comptable nette des investissements. Il a diminué au cours de la période considérée et était négatif en 2023 et pendant la période d’enquête de réexamen, dans la droite ligne de la rentabilité négative.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0479. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).