Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article

Article considérant 143

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
RéférenceConsidérant 143 du règlement d’exécution (UE) 2026/479EUR-Lex →

(143) À cet égard, la Commission a examiné les capacités de production et les capacités inutilisées en Indonésie, l’attrait du marché de l’Union, ainsi que les niveaux de prix probables des importations en provenance d’Indonésie en l’absence de mesures compensatoires et leur incidence sur l’industrie de l’Union.

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