Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article

Article considérant 145

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
RéférenceConsidérant 145 du règlement d’exécution (UE) 2026/479EUR-Lex →

(145) Comme expliqué aux considérants 91 à 93, le marché de l’Union est attrayant pour les producteurs indonésiens en raison de sa taille et de ses prix, ainsi que du fait que les États-Unis ont mis en place des mesures de défense commerciale, de sorte qu’il est probable que les producteurs indonésiens de biodiesel consacrent au moins une partie de leurs capacités inutilisées à l’Union et réorientent les exportations vers l’Union en cas d’expiration des mesures.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0479. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).