Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article

Article considérant 149

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
RéférenceConsidérant 149 du règlement d’exécution (UE) 2026/479EUR-Lex →

(149) Eu égard aux considérations qui précèdent, la Commission conclut que l’absence de mesures aboutirait selon toute probabilité à une augmentation notable des importations faisant l’objet de subventions en provenance d’Indonésie à des niveaux préjudiciables et que le préjudice causé par lesdites importations serait susceptible de réapparaître.

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