(151) Depuis l’institution des mesures, le volume des importations de biodiesel en provenance d’Indonésie et leur part de marché dans l’Union ont considérablement diminué, de sorte que ces importations ne sauraient être à l’origine d’aucune perte.
Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article
Article considérant 151
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
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