Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article

Article considérant 154

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
RéférenceConsidérant 154 du règlement d’exécution (UE) 2026/479EUR-Lex →

(154) Comme indiqué au considérant 140, contrairement à ce que les pouvoirs publics indonésiens ont laissé entendre, la Commission n’a pas conclu que le préjudice important subi par l’industrie de l’Union était causé par les importations en provenance d’Indonésie. La Commission a seulement conclu que le préjudice causé par les importations en provenance d’Indonésie était susceptible de réapparaître en cas d’expiration des mesures. Compte tenu de cet élément, la diminution des importations en provenance d’Indonésie, qui, selon les pouvoirs publics indonésiens, a résulté de l’institution de mesures, n’est pas en contradiction avec les conclusions de la Commission. Elle corrobore justement la conclusion selon laquelle, en cas d’expiration des mesures, le volume des importations risque d’augmenter de manière significative.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0479. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).