Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article

Article considérant 156

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
RéférenceConsidérant 156 du règlement d’exécution (UE) 2026/479EUR-Lex →

(156) Enfin, contrairement à ce qui est indiqué dans les observations des pouvoirs publics indonésiens, les conclusions relatives à la probabilité de réapparition du préjudice exposées aux considérants 142 à 148 reposaient sur i) l’évaluation de l’évolution probable du volume des importations, ii) la politique des prix probable des producteurs-exportateurs indonésiens en cas d’expiration des mesures et iii) l’incidence probable sur la situation de l’industrie de l’Union, sur la base des informations disponibles dans le dossier de l’enquête en cours. Les pouvoirs publics indonésiens n’ont formulé aucune observation sur cette évaluation ni produit aucun élément de preuve susceptible de réfuter les conclusions de la Commission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0479. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).