Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
RéférenceConsidérant 16 du règlement d’exécution (UE) 2026/479EUR-Lex →

(16) Afin de déterminer s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage et, dans l’affirmative, de constituer un échantillon, la Commission a invité les importateurs indépendants à fournir les informations demandées dans l’avis d’ouverture. Aucun d’entre eux ne s’est manifesté.

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