Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article

Article considérant 166

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
RéférenceConsidérant 166 du règlement d’exécution (UE) 2026/479EUR-Lex →

(166) Sur la base des conclusions tirées par la Commission concernant la probabilité à la fois d’une continuation des subventions et d’une réapparition du préjudice causé par les importations faisant l’objet de subventions en provenance d’Indonésie et l’intérêt de l’Union, il convient de maintenir les mesures compensatoires applicables au biodiesel originaire d’Indonésie.

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