(17) Afin de déterminer s’il était nécessaire de procéder par échantillonnage des producteurs-exportateurs et, dans l’affirmative, de constituer un échantillon, la Commission a invité tous les producteurs-exportateurs d’Indonésie à fournir les informations demandées dans l’avis d’ouverture. En outre, la Commission a demandé à la mission de la République d’Indonésie auprès de l’Union européenne d’identifier et/ou de contacter d’éventuels autres producteurs-exportateurs susceptibles de vouloir participer à l’enquête.
Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article
Article considérant 17
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
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