(2) Par le règlement (UE) 2025/1883, la Commission a rectifié le règlement définitif afin d’y inclure les codes NC ex27101911, ex27101915, ex27101921, ex27101925 et ex27101929 et les codes TARIC correspondants pour les carburants durables d’aviation (CDA). Cette modification n’a eu aucune incidence sur la définition du produit concerné par les mesures en vigueur.
Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
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