Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
RéférenceConsidérant 23 du règlement d’exécution (UE) 2026/479EUR-Lex →

(23) L’EBB et les pouvoirs publics indonésiens ont formulé des observations sur l’information finale. L’EBB a marqué son accord avec l’intention de la Commission de maintenir les droits compensateurs. Les observations des pouvoirs publics indonésiens sont analysées dans les sections correspondantes du présent règlement. Aucune des parties n’a demandé à être entendue.

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