Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article

Article considérant 25

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
RéférenceConsidérant 25 du règlement d’exécution (UE) 2026/479EUR-Lex →

(25) L’enquête initiale a établi que le biodiesel produit en Indonésie est principalement de l’ester méthylique d’huile de palme (EMP), qui est dérivé de l’huile de palme. L’enquête en cours n’a révélé aucune information qui aurait mis à mal cette conclusion.

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