(26) Le biodiesel est principalement utilisé dans le secteur des transports, à savoir dans les moteurs diesel, et peut être mélangé à des diesels minéraux ou utilisé dans sa forme pure.
Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article
Article considérant 26
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
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