Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article

Article considérant 27

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
RéférenceConsidérant 27 du règlement d’exécution (UE) 2026/479EUR-Lex →

(27) Le produit concerné par la présente enquête est le produit faisant l’objet du réexamen originaire d’Indonésie (ci-après le «produit concerné»).

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