Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
RéférenceConsidérant 28 du règlement d’exécution (UE) 2026/479EUR-Lex →
(28) Comme établi lors de l’enquête initiale, la présente enquête de réexamen au titre de l’expiration des mesures a confirmé que les produits suivants présentaient les mêmes caractéristiques physiques, chimiques et techniques essentielles et étaient destinés aux mêmes utilisations de base:
— le produit concerné exporté vers l’Union;
— le produit faisant l’objet du réexamen fabriqué et vendu sur le marché intérieur de l’Indonésie;
— le produit faisant l’objet du réexamen fabriqué et vendu au reste du monde par les producteurs-exportateurs; et
— le produit faisant l’objet du réexamen fabriqué et vendu dans l’Union par l’industrie de l’Union.
Ces produits sont donc considérés comme des produits similaires au sens de l’article 2, point c), du règlement de base.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.