Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article

Article considérant 36

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
RéférenceConsidérant 36 du règlement d’exécution (UE) 2026/479EUR-Lex →

(36) En conséquence, la Commission a utilisé pour son analyse toutes les données dont elle disposait, en particulier:

— la demande;

— les conclusions de l’enquête initiale menée par la Commission sur le même produit.

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