Article considérant 47

(47) Le demandeur a insisté sur le fait que les prélèvements à l’exportation sur l’HPB perçus étaient principalement destinés au Fonds de subvention pour le biodiesel et a fourni des éléments de preuve montrant que 91,3 % des fonds collectés entre 2015 et 2023 avaient été versés à titre d’incitations aux producteurs indonésiens de biodiesel. À cet égard, le demandeur a produit des éléments de preuve montrant qu’en 2023, les fonds alloués au Fonds de subvention pour le biodiesel s’élevaient à 2 124 millions d’EUR, ce qui représentait huit fois plus qu’en 2019 et l’attribution d’une subvention estimée de 0,2128 EUR/l pour le biodiesel vendu sur le marché intérieur indonésien.