Article considérant 49

(49) À la lumière des considérations qui précèdent, la Commission a établi que le transfert direct de fonds par l’agence de gestion conférait un avantage, sous la forme de subventions, aux producteurs-exportateurs indonésiens de biodiesel. Plus précisément, ces subventions plaçaient les producteurs de biodiesel dans une situation plus favorable que celle qui aurait été la leur sur le marché car, en l’absence de ce régime, ils auraient dû s’aligner sur le prix du marché du diesel minéral plutôt que sur le prix de référence.