(54) L’enquête initiale a montré que les pouvoirs publics indonésiens avaient conçu, instauré et suivi les restrictions à l’exportation sur l’HPB dans le but spécifique de maintenir les prix de l’HPB à un niveau inférieur dans l’intérêt des industries en aval. En effet, en favorisant la baisse du prix intérieur de l’HPB en Indonésie, les pouvoirs publics indonésiens ont fait en sorte que le prix des matières premières du biodiesel reste nettement inférieur aux prix mondiaux, avantageant ainsi les producteurs indonésiens de biodiesel.
Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article
Article considérant 54
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
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