Article considérant 55

(55) Dans l’analyse qui a suivi, la Commission a conclu à l’existence d’un avantage pour les producteurs indonésiens de biodiesel au sens de l’article 3, point 2), du règlement de base. Cet avantage résultait de la fourniture de matières premières moyennant une rémunération moins qu’adéquate par les producteurs d’HPB, PTPN agissant de facto comme un faiseur de prix: le prix fixé par PTPN constituait le prix maximal applicable sur le marché intérieur, qui était suivi par tous les producteurs d’HPB et de biodiesel sur le marché indonésien. En effet, le prix de l’HPB sur le marché intérieur reflétait étroitement le prix d’adjudication des enchères quotidiennes organisées par PTPN. Il s’ensuit que les pouvoirs publics indonésiens avaient ordonné aux fournisseurs d’HPB de fournir l’HPB aux producteurs indonésiens de biodiesel moyennant une rémunération moins qu’adéquate en fixant de facto un prix maximal sur le marché indonésien.