Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article

Article considérant 57

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
RéférenceConsidérant 57 du règlement d’exécution (UE) 2026/479EUR-Lex →

(57) Par ailleurs, il a été constaté que ce programme de subventions était spécifique au sens de l’article 4, paragraphe 2, point c), du règlement de base, car l’HPB n’était utilisé que par un nombre limité d’industries et d’entreprises en Indonésie à des fins de production.

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