(58) Enfin, la Commission a constaté qu’au moyen du règlement présidentiel 66/2018, les pouvoirs publics indonésiens avaient mis en place une politique explicite de soutien au développement de l’industrie nationale du biodiesel, et a rappelé qu’ils avaient annoncé explicitement leur soutien à l’industrie du biodiesel au moyen de la création de l’OPPF, dont la mission était de soutenir uniquement l’industrie du biodiesel.
Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article
Article considérant 58
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
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