(59) Dans la demande, le demandeur a allégué que, pendant l’enquête de réexamen, les prix de l’HPB étaient faussés en raison de l’intervention des pouvoirs publics indonésiens et a souligné que c’était depuis 1994 que ces derniers avaient mis en place un régime de restrictions à l’exportation pour l’HPB, qui est la principale matière première utilisée pour produire du biodiesel en Indonésie, en tant qu’outil permettant de contrôler et d’influencer les prix des produits en aval. En effet, l’HPB représente environ 85 % des coûts totaux de production du biodiesel.
Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article
Article considérant 59
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
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