Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article

Article considérant 59

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
RéférenceConsidérant 59 du règlement d’exécution (UE) 2026/479EUR-Lex →

(59) Dans la demande, le demandeur a allégué que, pendant l’enquête de réexamen, les prix de l’HPB étaient faussés en raison de l’intervention des pouvoirs publics indonésiens et a souligné que c’était depuis 1994 que ces derniers avaient mis en place un régime de restrictions à l’exportation pour l’HPB, qui est la principale matière première utilisée pour produire du biodiesel en Indonésie, en tant qu’outil permettant de contrôler et d’influencer les prix des produits en aval. En effet, l’HPB représente environ 85 % des coûts totaux de production du biodiesel.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0479. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).