Article considérant 6

(6) Avant l’ouverture du réexamen au titre de l’expiration des mesures et conformément à l’article 10, paragraphe 7, du règlement de base, la Commission a informé les pouvoirs publics indonésiens qu’elle avait été saisie d’une demande de réexamen dûment étayée. Elle les a également invités à engager des consultations préalables à l’ouverture dans le but de clarifier la situation au sujet du contenu de la demande de réexamen et de trouver une solution mutuellement convenue. Les pouvoirs publics indonésiens ont accepté l’invitation, et des consultations se sont tenues le 5 décembre 2024. Au cours de ces consultations, aucune solution mutuellement convenue n’a pu être dégagée.