Article considérant 63

(63) Comme les pouvoirs publics indonésiens ambitionnaient de réduire artificiellement le prix intérieur de l’HPB, la Commission a constaté que le soutien accordé par les pouvoirs publics indonésiens à l’industrie indonésienne du biodiesel conférait un avantage en examinant la différence entre les prix payés par les producteurs nationaux de biodiesel achetant l’HPB sur le marché local et le prix de référence fondé sur les conditions prévalant sur le marché de l’HPB. Compte tenu de la différence entre ces deux prix, un avantage était conféré aux producteurs indonésiens de biodiesel, qui avaient été mis en mesure de se procurer la principale matière première pour le biodiesel à un prix inférieur au prix du marché international. Pour ce qui est du prix de référence approprié à utiliser pour la comparaison, dans l’enquête initiale, la Commission a jugé que le prix FOB de l’HPB à l’exportation de l’Indonésie vers le reste du monde, tel qu’il figurait dans les statistiques indonésiennes sur les exportations, était approprié. La Commission a comparé le prix intérieur de l’HPB payé par les producteurs indonésiens au prix de référence calculé. Elle a constaté que la différence représentait les «économies» réalisées par les producteurs indonésiens de biodiesel qui achetaient de l’HPB sur le marché intérieur faussé par rapport au prix qu’ils auraient payé en l’absence de distorsions. Ce montant total représentait l’avantage conféré aux producteurs indonésiens de biodiesel par les pouvoirs publics indonésiens pendant la période d’enquête de réexamen.