Article considérant 78

(78) En ce qui concerne les conclusions relatives à la continuation des subventions dans le cadre du réexamen en cours au titre de l’expiration des mesures, la Commission a confirmé le calcul du montant de la subvention réalisé dans l’enquête initiale. Quant à l’exonération des droits à l’importation sur les machines importées, l’avantage correspondait au montant total des droits non acquittés, réparti sur la période d’enquête de réexamen sur la base de la durée de vie utile des actifs concernés, tandis que, pour l’exonération de la TVA, l’avantage était négligeable et n’a donc pas eu d’incidence notable sur les résultats finals. Il est probable qu’à tout le moins, les subventions se soient poursuivies aux mêmes niveaux que ceux constatés dans l’enquête initiale.