Article considérant 8

(8) Les éléments de preuve produits concernant la continuation des subventions en Indonésie étaient suffisants au stade de l’ouverture. Concrètement, la demande fournissait des éléments démontrant que les régimes mentionnés par les pouvoirs publics indonésiens dans leurs observations sont toujours en place, qu’ils constituent des subventions étant donné qu’il a été constaté qu’ils étaient passibles de mesures compensatoires lors de précédentes enquêtes de l’Union, et qu’ils sont accessibles aux producteurs du secteur. Aucun des éléments de preuve dont les services de la Commission disposaient au moment de l’ouverture ne contredisait les éléments de preuve relatifs aux régimes de subventions figurant dans la demande qui a conduit à l’ouverture de l’enquête.