(88) En plus de constater l’existence de subventions au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a examiné l’évolution probable des importations faisant l’objet de subventions dans l’Union depuis le pays concerné en cas d’abrogation des mesures. Elle a analysé les éléments suivants: les capacités de production et les capacités inutilisées en Indonésie, ainsi que l’attrait du marché de l’Union. Compte tenu de l’absence de coopération, ces éléments ont été établis sur la base des données disponibles au sens de l’article 28 du règlement de base, à savoir la demande et les conclusions de l’enquête précédente.
Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article
Article considérant 88
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
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