Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article

Article considérant 88

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
RéférenceConsidérant 88 du règlement d’exécution (UE) 2026/479EUR-Lex →

(88) En plus de constater l’existence de subventions au cours de la période d’enquête de réexamen, la Commission a examiné l’évolution probable des importations faisant l’objet de subventions dans l’Union depuis le pays concerné en cas d’abrogation des mesures. Elle a analysé les éléments suivants: les capacités de production et les capacités inutilisées en Indonésie, ainsi que l’attrait du marché de l’Union. Compte tenu de l’absence de coopération, ces éléments ont été établis sur la base des données disponibles au sens de l’article 28 du règlement de base, à savoir la demande et les conclusions de l’enquête précédente.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0479. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).