Règlement d’exécution (UE) 2026/479 · Article

Article considérant 89

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 03/03/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteRèglement d’exécution (UE) 2026/479
RattachementRèglement d’exécution (UE) 2026/479
Versionacte d'origine du 03/03/2026 (CELEX 32026R0479)
RéférenceConsidérant 89 du règlement d’exécution (UE) 2026/479EUR-Lex →

(89) Selon les informations accessibles au public communiquées par l’EBB et les producteurs de l’Union retenus dans l’échantillon, en 2024, les capacités de production en Indonésie étaient estimées à plus de 16 millions de tonnes, tandis que la production et la consommation étaient estimées à environ 11 millions de tonnes. Sur cette base, les capacités inutilisées en Indonésie sont estimées à près de 5 millions de tonnes, ce qui représente environ 30 % de la consommation de l’Union au cours de la période d’enquête de réexamen.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026R0479. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).